Interventions en commissions de Mathieu Darnaud

Je rejoins les propos de Teva Rohfritsch, avec une petite nuance. Les questions de la Chine et de Taïwan s'invitent souvent dans la vie politique de ces petits États. Enfin, la Corée du Nord a été rapidement évoquée lors de la première table ronde. Pouvez-vous nous faire part de votre avis sur les relations que nous pourrions avoir avec cet Ét...

Merci à tous nos invités. Je crois que cette séance de travail nous a permis de dégager des réflexions et pistes de travail particulièrement intéressantes sur un sujet d'actualité au lendemain du référendum calédonien, et d'intérêt à moyen et long terme, notamment pour la France et ses collectivités.

Merci à tous nos invités. Je crois que cette séance de travail nous a permis de dégager des réflexions et pistes de travail particulièrement intéressantes sur un sujet d'actualité au lendemain du référendum calédonien, et d'intérêt à moyen et long terme, notamment pour la France et ses collectivités.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour échanger sur la réforme de l'État à un horizon de 20 à 30 ans, c'est-à-dire en allant au-delà de l'actualité. Madame la ministre, vous connaissez bien les questions de prospective pour avoir été directrice de la ...

Merci pour cette présentation intéressante. Je partage l'idée qu'il est préférable de parler d'action publique plutôt que d'action de l'État, puisque d'autres acteurs peuvent intervenir. La notion de service au public est essentielle, notamment dans les territoires ruraux. Mais il est parfois difficile d'intégrer tous les acteurs de l'action pu...

Merci, madame la ministre, pour ces échanges. Une petite précision concernant les études d'impact, sur lesquelles je voudrais émettre d'importantes réserves, car elles informent trop peu sur la manière d'appliquer les textes. Nous aurons certainement de nouvelles occasions d'évoquer ces importants sujets. La réunion est close à 9 h 00.

président. – Je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport et des auditions qu’ils ont organisées, en particulier l’audition publique de Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean-Marc Daniel. Si la prospective a un sens, alors le sujet de la dette publique mérite que l’on y regarde d’un peu plus près – ou devrais-je dire d’un peu plu...

La reprise par l'État d'une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour le financement de la recentralisation du RSA vous semble-t-elle conforme au principe, défendu par le Sénat, selon lequel « qui décide paie » ? Vous engagez-vous, madame la ministre, à ce que, en cas de déséquilibre du fonds national de péréquation des DMTO per...

Chers collègues, après nous être penchés sur le sujet de la dette publique lors de notre dernière réunion, nous examinons aujourd'hui le rapport sur l'avenir du télétravail de nos trois collègues Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel, qui se sont interrogés sur l'avenir du travail à distance, que la crise sanitaire a ...

Merci pour la présentation de ce rapport. En effet, le télétravail est un sujet encore à explorer, tant du point de vue législatif que concrètement, à travers, par exemple, les modifications des modes de management. Vous avez montré les avantages, mais aussi les écueils du télétravail. Sa généralisation paraît aujourd'hui inenvisageable. Votre ...

Merci pour ces échanges. Je souscris à la nécessité, rappelée par Cécile Cukierman, de penser le télétravail en ne pensant pas qu'aux métropoles. L'Ardéchois que je suis ne peut que souhaiter l'accélération des plans de déploiement de la fibre optique. Les campagnes ont toute leur place dans la réflexion sur le télétravail. J'avais ainsi visité...

Mes chers collègues, la délégation à la prospective va consacrer les semaines à venir à deux sujets : l'avenir du télétravail et l'avenir des dettes publiques, thème qui nous occupe aujourd'hui et pour lequel nous avons nommé deux rapporteurs, nos collègues Éric Bocquet et Sylvie Vermeillet, dont les travaux devraient aboutir d'ici à la mi-nove...

Je remercie Mme Couppey-Soubeyran et M. Daniel d'être venus nous exposer leurs réflexions ce matin ; elles sont essentielles à la préparation de notre rapport. La réunion est close à 9 h 50.

L'amendement LOIS.17 vise à rétablir l'article 7 dans la rédaction que nous avions adoptée en commission et en y intégrant deux nouveaux ajouts permettant aux régions volontaires d'exercer la compétence voirie sur une partie du domaine routier national non concédé. Nous avions alors pris en compte les demandes exprimées par les conseils régiona...

Avis défavorable à l'amendement n° 407 rectifié.

Cet amendement n'est pas opportun, car il créerait une charge pour les petites communes. Cette faculté existe déjà ; il convient de ne pas créer une rigidité indue en en faisant une obligation pour toutes les collectivités et certains de leurs groupements.

Je partage votre avis sur le fond, mais on ne peut pas dire que cela ne représenterait pas une charge. Certaines communes ne peuvent se payer que quelques demi-journées de secrétariat par semaine. Et, paradoxalement, c'est souvent dans les plus petites communes que les débats sont les plus longs et vifs en conseil municipal. On ne peut donc pas...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 626 rectifié ter, 1486 rectifié ter et 1611 rectifié quater.

Je ne dis pas que ce soit une mauvaise idée. Simplement, le sujet a déjà été abordé au cours de l'examen du projet de loi dit « Climat et résilience ».

Très bien, cher collègue. Ils sont satisfaits, donc demande de retrait.