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Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 337.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 337.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 546.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 546.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 579 rectifié et 609.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.