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Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-11 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les candidats...
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-11 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les candidats...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l'amendement n° 365 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Delattre, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
Madame Delattre, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L'amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L'amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 609.
L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je rappelle que l’article 17 a été précédemment examiné.
Je rappelle que l’article 17 a été précédemment examiné.
