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Les amendements de Mathilde OLLIVIER pour ce dossier
142 interventions trouvées.
Comme les précédents orateurs, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’exonérer les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO de l’IS, de la CFE et de la CVAE, et les salariés des fédérations de l’impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans. Sur le plan juridique, ce nouveau régime fiscal n’est en rien j...
Enfin, l’exécutif ne cesse de nous dire que nos marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus contraintes et que l’urgence est de réduire le déficit…
