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Amendements de Maurice Antiste
4722 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-131 au texte N° 20112012-106 - Article 5 quinquies (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, les membres du ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet la suppression du régime d’exemption de droits de douane à l’importation et de la suspension de TVA pour les installations et matériels utilisés pour l’exploration du plateau continental. Contrairement à son objectif original, cet article n’aurait aucune conséquence sur le bud...
04/11/2011 — Amendement N° 159 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 37 (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Mme D. Gillot, MM. Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Clair...
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs géographiques, s’appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financièr...
