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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-143 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Patient, Antoinette, Antiste, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Le...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, il est créé, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur les recettes de l’État, dénommé « dotation spécifique», destiné à financer les charges engendrées par la création de ces co...
17/11/2011 — Amendement N° I-131 au texte N° 20112012-106 - Article 5 quinquies (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, les membres du ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet la suppression du régime d’exemption de droits de douane à l’importation et de la suspension de TVA pour les installations et matériels utilisés pour l’exploration du plateau continental. Contrairement à son objectif original, cet article n’aurait aucune conséquence sur le bud...
