Harcèlement sexuel

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons le devoir et la responsabilité de légiférer en urgence pour combler le vide juridique résultant de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel, considérée non conforme à l’article 8 de la Déclaratio...

C’est pourquoi je soutiendrai et voterai ce projet de loi issu des travaux de la commission créant deux infractions distinctes : le harcèlement par répétition et le harcèlement par chantage sexuel, sanctionné d’une peine plus sévère. Ce texte, que nous allons sans plus tarder enrichir de quelques amendements, a le mérite d’être juste et effica...