Abrogation de la majoration des droits à construire

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 20 mars dernier, l’ancien gouvernement avait fait adopter dans l’urgence et la précipitation, et pour des raisons électoralistes, une réforme tendant à permettre la majoration de 30 % des règles de gabarit, d’emprise au sol, de hauteur et de densité. ...