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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/09/2012 — Amendement N° 67 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Gillot, Tuheiava, S. Larcher, Patient, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, ...
I. - Après l’alinéa 55 Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans. II. - Alinéa 1 En conséquence, f...
