Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 janvier 2010, les Martiniquais se sont prononcés par référendum en faveur de la création d’une collectivité unique. La loi du 27 juillet 2011, adoptée à la suite de cette consultation, a permis la constitution d’une commission tripartite composée de représentants de la préf...