Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier

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Dans les collectivités territoriales des départements d’outre-mer, les programmes de logements sociaux nécessitent souvent le recours à la préemption, au gré d’une opportunité résultant d’une déclaration d’intention d’aliéner. Paradoxalement, alors que les communes se heurtent à des difficultés budgétaires limitant l’exercice de leur droit de ...