Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Mon intervention porte sur la mobilité des fonctionnaires ultramarins et sur les trop nombreux refus de mutation qui jalonnent le parcours de la grande majorité d’entre eux. Pour information, j’indique que j’avais déposé ici même, en octobre 2013, une proposition de loi afin d’instaurer, outre le critère des centres d’intérêts matériels et mor...