Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/03/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa s’applique aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissements portuaires. » ...
07/03/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa s’applique également aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissem...
