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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-197 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Karam, Desplan, J. Gillot
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 1424-24-5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 1424-31 est complété par...
