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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20172018-373 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Antiste
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article 222-24, au 2° de l’article 222-28 et au 2° de l’article 222-30, les mots : « un ascendant » sont remplacés par les mots : « toute personne mentionnée à l’article 222-31-1 » ; 2° Au 1° des articles 227-26 et 227-27, les mot...
22/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-373 - Article 4 (Rejeté)
M. Antiste
I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : «, le fils ou la fille d’un oncle ou d’une tante » ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° de l’article 227-27-2-1 du code pénal est complété par les mots : «, le fils ou la fille d’un oncle ou d’une tante ». Exposé ...
