Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place de l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’ONED, et la réalisation, en 1992, de la première enquête sur l’analyse des comportements sexuels en France ont permis de révéler le poids important des violences sexuelles subies : 20, 4 % des femmes et ...

Mes chers collègues, je suis très troublé… Plus le débat avance, plus j’oscille entre les arguments des uns et des autres ! L’imprescriptibilité s’applique donc aux crimes contre l’humanité. Mais y a-t-il un plus grand crime que de violer ? Violer une femme, celle qui donne l’humanité, n’est-ce pas commettre un crime contre l’humanité ? Faites...

Le code pénal sanctionne toutes relations lorsqu’elles ne sont pas consenties – viols, agressions sexuelles –, en aggravant la pénalité à raison du lien d’ascendance ou à raison de l’autorité de droit ou de fait qu’exerce l’auteur sur la victime. De plus, sont pénalement répréhensibles les relations sexuelles exercées sans violence, ni surpris...

Avec l’intervention que je viens de faire, mes chers collègues, vous aurez compris le sens de cet amendement, qui vise à étendre la qualification d’incestueux aux viols, agressions et atteintes sexuelles commis par des cousins germains.

Je me permets d’insister, car je veux qu’il y ait trace de cette invitation à réfléchir !

L’article qu’il est ici proposé d’insérer dans le texte vise à faire du caractère incestueux d’un viol ou d’une agression sexuelle une circonstance aggravante, justifiant la possibilité d’une peine plus lourde. La circonstance aggravante est déjà prévue pour les ascendants, mais pas pour les autres personnes visées à l’article 222-31-1 du code...