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Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer
Les interventions de Maurice Antiste
Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en début d’année, lors de la première lecture de cette proposition de loi, j’exprimais mon inquiétude, non pas au regard du fond du texte, qui revêt une importance primordiale pour nos territoires, mais parce que je savais pertinemment que, par le jeu normal de nos institutions, il...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en début d’année, lors de la première lecture de cette proposition de loi, j’exprimais mon inquiétude, non pas au regard du fond du texte, qui revêt une importance primordiale pour nos territoires, mais parce que je savais pertinemment que, par le jeu normal de nos institutions, il...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappelle régulièrement, au travers de mes différentes interventions, que l’outre-mer peut et doit être force de proposition, notamment dans le domaine législatif. C’est ce qu’a fait Serge Letchimy avec cette proposition de loi, dont l’objectif est de favoriser et accélérer les r...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappelle régulièrement, au travers de mes différentes interventions, que l’outre-mer peut et doit être force de proposition, notamment dans le domaine législatif. C’est ce qu’a fait Serge Letchimy avec cette proposition de loi, dont l’objectif est de favoriser et accélérer les r...
Répondre par la loi aux préoccupations des nôtres, c’est ce qu’a fait mon collègue Serge Letchimy à l’Assemblée nationale en déposant une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Alors que ce texte a fait consensus à l’Assemblée nationale, il se retrouve co...
L’article 2 bis cristallise la préoccupation qui m’anime. L’auteur de cette proposition de loi a opté pour une rédaction scrupuleuse, à la suite de ses échanges longs et nourris avec des spécialistes du sujet, afin que le texte proposé recueille l’adhésion de l’ensemble de la classe politique. Pour ce faire, il a logiquement écarté tout...
