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Les interventions de Maurice Blin sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2006 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quaterdecies (Adopté)
MM. Arthuis, Mercier, Badré, Blin, Jégou
Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1595 bis du code général des impôts, les mots : « des charges de voirie de la commune, de la valeur du centime, du pourcentage officiel de sinistre » sont remplacés par les mots : « du montant des dépenses d'équi...
