Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l’article 23 est très attendu par un certain nombre de collectivités territoriales et organismes publics touchés par ce qu’il est convenu d’appeler le problème des « emprunts toxiques ». Il s’agit en effet de proposer une augmentation mesurée de la taxe sur les risque...

Le sauvetage de cette banque, qui est en cours, a déjà coûté 7 milliards d’euros à l’État et ce n’est pas terminé. Ce sauvetage et la nationalisation de Dexia expliquent que l’État se retrouve aujourd’hui détenteur de 9 milliards d’euros de créances toxiques, en attente de remboursement des collectivités territoriales, à travers la Société de f...

Mes chers collègues, je réagirai en quelques mots à l’intervention de M. de Montgolfier. Tout d’abord, je tiens à corriger une erreur factuelle : lorsque Dexia a commencé à dériver, elle avait déjà été privatisée. Tous les errements dont nous parlons découlent de décisions prises entre 2002 et 2008 ! Quant à l’État, s’il a fauté au cours de ce...

Je le précise afin de rétablir équilibre un équilibre dans la présentation de la situation. Enfin, j’en suis convaincu, notre devoir est aujourd’hui de rechercher la solution qui coûtera le moins cher à la France et qui restaurera le plus rapidement possible la capacité d’investissement des communes. La démarche proposée par le Gouvernement es...

Je veux d'abord souligner le très bon niveau de ce budget : dans une situation budgétaire globale très difficile, il traduit un effort très significatif pour les étudiants. Il fallait donner un coup de pouce à la jeunesse, à tous ces jeunes qui veulent entreprendre des études. Au-delà des choix politiques, vous avez pris des mesures techniques ...