Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Nous restons favorables au rétablissement de la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous nous félicitons de l'évolution de votre position, puisque vous ne souhaitez plus supprimer l'habilitation. Mais notre groupe s'en tiendra à la proposition du Gouvernement, qui nous semble plus ambitieuse.

Je suis d'accord avec les précisions apportées à la rédaction et au principe du maintien d'un équilibre dans les pouvoirs du HCSF. Mais ce dernier sera amené à faire des choix difficiles entre les intérêts des épargnants et des mesures qui peuvent s'avérer douloureuses.

Allant contre la position du Gouvernement, l'Assemblée nationale a maintenu la durée de validité des chèques à douze mois ; le rapport a pour objet de vérifier la pertinence de cette mesure. Notre groupe s'abstiendra.

L'amendement n° COM-23 de Richard Yung et moi-même met en conformité cet article avec une décision QPC du Conseil constitutionnel du 5 octobre dernier qui imposait une refonte de l'ensemble du dispositif de dialogue social au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Il précise ainsi les modalités de désignation de deux représentants du pe...

La durée de l'attente du jugement d'indemnisation est une vraie difficulté pour les lanceurs d'alerte. Si nous voulons les soutenir, alors que leur statut a été reconnu, il faut mettre en place une procédure rapide de reconnaissance et d'indemnisation. Nous voterons contre l'amendement.

Toutes les personnes que nous avons entendues ont souligné le progrès considérable que représente la procédure prévue par l'Assemblée nationale, même si elle n'est pas parfaite.

J'approuve l'avis du rapporteur. Cependant, dans le droit existant, on a deux types de lanceurs d'alerte, et deux régimes, dont un spécifique au secteur bancaire et financier. Il est légitime de se poser des questions...

Didier Guillaume s'est déjà exprimé sur ce sujet. Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° FINC.11 est adopté.

Je ne l'interprète pas ainsi. Il s'agit de gagner du temps en évitant de recourir à un décret, sans modifier le seuil de 3 000 euros. L'Assemblée avait affiché ce seuil tout en revoyant à un décret. Ici, l'amendement inscrit les 3 000 euros dans la loi et supprime le passage par le décret.

Alors nous voterons contre, car nous souhaitons le maintien d'une sanction pénale. L'amendement n° FINC.22 est adopté.

Il y a un vrai problème de transparence, c'est pourquoi nous soutenons la disposition proposée par Jean-Pierre Sueur.

Je ne rejoins pas Michel Bouvard. Ce n'est pas parce que la CDC a un statut particulier que la démocratisation du secteur public doit s'arrêter à sa porte. Quant au secret des délibérations, il s'impose à tous pareillement, et il n'a pas toujours été respecté à 100 %... en l'absence pourtant de représentants des salariés ! Cette demande ancie...