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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Élu d’un territoire où existe une très grande intercommunalité, je peux confirmer les propos du rapporteur Mathieu Darnaud : les élus ont besoin de cet outil, que vient sécuriser l’article 9, pour travailler sur des ensembles géographiques où des questions de proximité peuvent être réglées sans qu’elles remontent à un conseil communautaire car,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens pleinement cette proposition de loi et les propos que vient de tenir M. Bas. En revanche, j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas, je suis assez réservé s’agissant de l’article 10. J’appartiens à un département et à un territoire où, à l’issue d’un intense débat, con...
Il y a des mariages d’amour et des mariages forcés. L’amendement d’Éric Kerrouche, qui vise à supprimer l’article 10, n’introduit aucune distinction entre ces deux sortes de mariages. Il renvoie par ailleurs à des procédures que l’on sait particulièrement lourdes. Certains mariages ont été forcés, puisque des intercommunalités ont été mises e...
