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Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
61 amendements trouvés
22/02/2019 — Amendement N° COM-6 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Chatillon, Mmes Deromedi, Dumas, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Lef...
Alinéa 50, après les mots : les chambres consulaires sont insérés les mots : , les autorités concernées mentionnées à l'article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence prévue au premier alinéa de cet article Exposé sommaire : Les autorités habilitées à créer et à exploiter, dans les conditions ...
