Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance

Nous avons dû hier travailler à marche forcée pour terminer nos travaux dans les temps. Avant de poursuivre l'examen des amendements de séance, à la suite de précisions apportées par le ministre et de discussion avec les auteurs des amendements, je vous propose d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° 44 de M. Grand, de même que sur l'am...

Hier, nous avons émis un avis favorable à l'amendement n° 353 rectifié de M. Maurey réécrivant le code de l'éducation relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable. Les sous-amendements n° 502 et 501 de M. Labbé visant à permettre la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires étant satisfaits,...

Nous avons en outre émis un avis défavorable à l'amendement n° 483 de M. Lafon. Le contrat entre les parents et l'école concernant l'assiduité doit relever des directeurs d'école. Si la décision revient à l'autorité académique, l'assouplissement n'aura pas lieu. Le sous-amendement n° 505 du Gouvernement vise à rétablir le dialogue avec l'équip...

Je crains que l'uniformité n'autorise pas les dérogations, pour en avoir discuté avec un certain nombre de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, offusqués par notre réécriture du texte. Selon moi, le Sénat doit soutenir la prise de décision au niveau de l'école, les directeurs étant à même d'en juger.

L'amendement n° 399 du Gouvernement est important. Il prévoit l'ouverture, dans les établissements publics locaux d'enseignement international (Eplei) de filières de droit commun, afin de favoriser la mixité et les établissements de quartier. Avis favorable.

J'ai travaillé, dans mon département, à la création d'un internat de la réussite ouvert aux enfants du secteur.

L'amendement n° 336 propose une répartition homogène des Eplei sur le territoire. Or la création des Eplei relève de l'initiative des collectivités territoriales : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 69 rectifié ter et 372 concernent l'enseignement immersif des langues régionales, sur lequel vous connaissez mon engagement. Avis défavorable au regard de leur absence de conformité à la Constitution.

L'amendement n° 211 rectifié bis énumère les langues régionales faisant l'objet d'un enseignement, ce qui relève aujourd'hui d'une simple circulaire. Il s'agit là d'une disposition d'ordre réglementaire.

L'amendement n° 16 rectifié bis inscrit l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les dépenses liées à la scolarisation d'enfants inscrits dans un établissement public d'une autre commune proposant un enseignement de langues régionales.

Les amendements identiques n° 375 rectifié et 196 rectifié prévoient une dérogation emploi de la langue française comme langue des examens, concours, thèses et mémoires. Nous aurons un débat en séance sur ce sujet.

L'amendement n° 146 rectifié prévoit que les délégués départementaux de l'Éducation nationale (DDEN) siègent dans les conseils d'école et les conseils d'administration des collèges. Or les DDEN sont membres de droit du conseil d'école. Par conséquent, la première partie de l'amendement est satisfaite. Par ailleurs, les DDEN sont compétents pour...

Si cet amendement est adopté, au regard du code de l'éducation, les DDEN siégeront également dans les conseils d'administration des lycées.

L'amendement n° 286 rectifié bis prévoit une disposition similaire. Historiquement, les DDEN sont très liés aux écoles primaires. Les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont des organes de décision qui gèrent des budgets. Les EPLE sont des personnes morales, ce qui n'est pas le cas des conseils d...

L'amendement n° 264 rectifié bis vise à rétablir l'article 6 quater, en le réécrivant profondément. Personnellement, je pense que cette nouvelle rédaction est bonne. Pour peu qu'on le lise sans passion en s'en tenant à ce qu'il contient, cet amendement apporte toutes les assurances au regard des remarques qui ont été exprimées : initiative des...

Le sous-amendement n° 506 prévoit une nouvelle rédaction l'article 6 quater rendant possible information par l'autorité compétente en matière d'éducation sur les moyens qu'elle entend allouer à l'établissement pendant la durée de la convention.

Le sous-amendement n° 485 est satisfait à deux titres : le secteur du collège auquel il est fait référence est déterminé par un arrêté du président du conseil départemental ; la participation des écoles relève de la seule décision des collectivités volontaires.

L'amendement n° 307 propose, plutôt que de confier progressivement des fonctions pédagogiques d'enseignement ou d'éducation aux assistants d'éducation, qu'ils assistent progressivement les personnels titulaires dans ces fonctions.

L'amendement n° 224 prévoit que l'assistant d'éducation se voit confier successivement des fonctions de soutien, d'accompagnement, puis d'enseignement. Par ailleurs, il est précisé que cet accompagnement se fait sous la responsabilité d'un enseignant titulaire.

L'amendement n° 70 rectifié ter prévoit que les assistants d'éducation ne peuvent exercer de fonctions pédagogiques d'enseignement d'éducation que si le résultat le leur permet.