Pour une école de la confiance

Cet amendement tend à supprimer le contrôle exercé par les missions locales ; elles ne seraient pas chargées du traitement de l’ensemble des jeunes concernés, mais seulement de leur repérage. Les représentants des missions locales que nous avons reçus ne nous ont pourtant pas fait part d’une opposition systématique à cette nouvelle mission, qu...

Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contraventi...

Sur l’amendement n° 39 rectifié, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Concernant l’amendement n° 288 rectifié, il s’agit d’une demande de rapport : dès lors, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à limiter l’application du principe de parité aux seules classes élémentaires des écoles privées sous contrat, en en excluant les classes maternelles ; seules les dépenses liées aux classes élémentaires des établissements privés sous contrat seraient prises en charge dans les mêmes conditions que les classes correspondantes ...

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du ...

J’évoquerai tout d’abord l’amendement du Gouvernement, qui vise à revenir sur la rédaction adoptée par la commission. Mes chers collègues, je vous assure que notre rédaction est meilleure, qu’elle permettra de rassurer les communes et d’assurer la justice. Je n’insiste pas sur cette question, Sylvie Robert et Françoise Gatel, qui ont beaucoup p...

Avant de répondre à M. Savin, je tiens à dire que je partage totalement les propos de notre collègue Laurent Lafon, qui a précisé ce que le Sénat a déjà exprimé de manière forte, monsieur le ministre, en soutenant la mesure symbolique, emblématique, qu’est l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Monsieur Savin, oui, les dé...

La discussion conforte pleinement l’avis favorable que j’ai exprimé au nom de la commission. Mes chers collègues, allons-nous demander aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de trancher un débat qui divise la représentation nationale ? Sachons faire preuve de courage ! §Il faut fixer des règles claires pour ceux qui sont en premiè...

Il s’est un peu durci sur la fin, mais il a été digne, alors que le sujet aurait pu donner lieu à des dérapages. Cela n’a pas été le cas, parce que nous partageons la volonté, au-delà de notre attachement commun à la laïcité, de donner à ceux qui sont sur le terrain les moyens d’appliquer la loi. Oui, la loi doit être renforcée ! C’est pourquo...

Cet amendement porte sur les comportements prosélytes aux abords des établissements, qui sont avérés et posent un véritable problème. Le sujet mérite donc d’être abordé. La commission, pour des raisons d’ordre juridique, a émis un avis défavorable, mais j’aimerais entendre le ministre sur ce sujet.

Après avoir entendu le ministre exprimer un avis favorable sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

À mon sens, ces amendements sont des amendements d’appel. Bien sûr, j’en partage pleinement la visée : nous sommes tous ici convaincus de l’importance de la pratique du sport pour nos enfants. Toutefois, comme je l’ai expliqué en commission, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les injonctions à l’égard de l’école. Ce n’est pas au lé...

Monsieur Savin, l’amendement n° 116 rectifié ter me pose vraiment problème, en ce qu’il tend à figer inutilement à trente minutes la durée minimale quotidienne de pratique d’activités physiques et sportives. L’amendement n° 117 rectifié ter, offrant plus de souplesse, aurait davantage mon soutien. Si vous acceptez de retirer l’ame...

Ma chère collègue, après avoir consulté les programmes d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4, je puis vous rassurer sur le fait que l’enseignement du sens des symboles de la République et de l’Union européenne y figure bien. Si cet amendement n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.

Comme l’a dit Mme Blondin, nous avons déjà eu ce débat en commission. Je répéterai les arguments qui avaient alors emporté la conviction d’une majorité de nos collègues. Si préciser que l’instruction obligatoire concerne les enfants des deux sexes, français ou étrangers, avait du sens en 1881, tel n’est plus le cas aujourd’hui. La loi est très...

L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable. Quant aux amendements n° °19 rectifié et ...

Il y a dans notre pays quelques lois fondamentales qui ont posé des principes durables. Depuis 1881, la loi dispose que l’école accueille les enfants le jour de la rentrée scolaire, à un âge fixé à l’origine à 6 ans, atteint dans le courant de l’année considérée. Honnêtement, pourrait-on imaginer des rentrées qui seraient étalées dans le temps ?

Cela rendrait impossible le fonctionnement de l’école ! La loi de Jules Ferry a posé un mode d’organisation de l’école clair : de grâce, gardons quelques fondamentaux ! Je confirme bien sûr l’avis défavorable de la commission.

Cet amendement précise que l’instruction pourra, à la demande des familles, être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles. La commission n’y est pas favorable, car son adoption tendrait à remettre en cause l’obligation d’assiduité, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. En outre, son dispositif s’appliquerait à l’ensemble des...

De telles propositions peuvent correspondre à un véritable besoin, nous n’en disconvenons pas. Cependant, il n’a pas paru à la commission nécessaire d’inscrire cette dérogation parmi les dispositions du code de l’éducation : un décret ou une circulaire suffirait, d’autant qu’il s’agit de décisions qui doivent être prises au cas par cas. D’aille...