Pour une école de la confiance

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : , à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2 par les mots : et à la première phrase de l’article L. 722-17 II. – Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Rectification d'erreurs légistiques.

Alinéa 1 Après les mots : 5 bis à insérer la référence : 5 septies, Exposé sommaire : Prise en compte de la suppression de l'article 5 octies.

Alinéas 15 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : après avis de la commission permanente compétente en matière d'éducation ; Exposé sommaire : Cet amendement soumet la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Alinéa 12, troisième phrase Après les références : 2° et 3° insérer les mots : du I Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

Amendement 402, alinéa 3 Remplacer les mots : du 1 er septembre 2018 par les mots : d'entrée en vigueur de la présente loi Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que la dérogation prévue à l'article 4 bis vaudra uniquement pour l'avenir.

Alinéa 1 Remplacer le mot : ils par le mot : elles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 241-13 . – Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par la Président de la République, treize membres, à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° : II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : par le ministre chargé de l’éducatio...

Alinéa 9, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier. Exposé sommaire : Cet amendement précise que lorsque les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, la notification de ces résultats doit s’accompagner d’une information de la famille sur le...

I. Alinéa 1 Remplacer les références : 1er à 6, 8 à 12, 14, 19 et 21 par les références : 1er bis A, 1er bis B, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 5 bis à 5 nonies, 6, 8, 9, 9 bis A, 10 à 12 bis, 14 à 14 quater, 19 et 21 II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les articles 2 ter et 3 bis entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020. Expo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une demande de rapport du Parlement au Gouvernement.

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° Les mots : « délivrés au nom de l’État dans les conditions prévues à l’article L. 335-6 » sont remplacés par les mots : « mentionné au I de l’article L. 6113-5 du c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet du Gouvernement sur la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'Education nationale a varié depuis le dépôt du projet de loi. Le Parlement ne peut signer ainsi un chèque en blanc en autorisant la prise d'ordonnances sur un sujet aussi important pour nos territoires.

I. Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention I.- Exposé sommaire : Cohérence légistique.

I. Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention I.- Exposé sommaire : Cohérence légistique.

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « de la recherche, » sont insérés les mots : « des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de directio...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est associé à la décision d’affectation dans son établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation. » Exposé sommaire : Il est important que les chefs...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre IX du code de l’éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 912-5. – Par dérogation aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-2. – La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant. « La formation continue s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement. Elle peut donner lieu à une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une demande de rapport.

Après l'article 12 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 625-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625-2 ainsi rédigé : « Art. L. 625-2 . – Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d’actions de formation qui complètent sa formation initiale....