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Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/09/2019 — Amendement N° COM-19 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Après l'article 10 (Satisfait)
MM. Kennel, Dallier, Karoutchi, Guené, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Deseyne, Berthet,...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ajouter un article L. 541-38 au Code de l’Environnement rédigé comme suit : « I. —Les déchets non dangereux composés principalement de matière organique et qui peuvent faire l’objet d’une valorisation agronomique de même que les biodéchets qui ne contiennent pas de déchets alim...
16/09/2019 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Regnard, Kennel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bascher, Magras, Mouiller, Laménie, Mme Las...
Alinéa 16 Après les mots « les imprimés papiers » sont insérés les mots « non adressés sauf autorisation accordée par la mention « publicité acceptée » sur la boîte aux lettres, » Exposé sommaire : Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en m...
