Fonction de directrice ou de directeur d'école

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Après de longues heures de discussion et un intense parcours législatif, l’accord entre les deux assemblées est désormais possible. Je m’en réjouis. C...

Ce texte est une réelle avancée et une belle réussite. Je suis heureux que le Sénat ait plus qu’apporté sa pierre à cet édifice. Les sénatrices et sénateurs du groupe Les Républicains voteront pour cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin 2020, avec ma collègue Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, je remettais un rapport identifiant seize propositions adoptées par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, au moment même où la proposition de loi qui nous rass...

Il semble que M. le ministre nous ait invités à voter l’amendement de Sonia de La Provôté et, ainsi, à revenir à la rédaction de l’article 1er, telle qu’elle était issue des travaux du Sénat en première lecture.

Je crois que toutes nos interventions visent à saluer le travail des directrices et directeurs d’école. Le ministre vient de décrire l’ensemble de leurs missions, dont l’exercice requiert, de notre point de vue, une autorité, car celles-ci se sont largement amplifiées au cours de ces dernières années. Il faut le reconnaître, il y a entre nous ...

M. Max Brisson. Je crois que, ce matin, en commission, nous n’avons pas tout à fait compris ce que nous votions.

Mon souci est d’abord de valoriser la fonction de directeur. À cet égard, nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’une formation et nous pensons qu’il y a des moments où l’institution s’honore à valoriser ses parcours de formation. M. le ministre l’a rappelé avec force, et je souscris à ses propos. Ensuite, la différence entre les grandes ...

Je suis à l’origine de l’expression qui pose problème, celle d’« encadrement du système éducatif ». Je comprends que les termes « système éducatif » puissent susciter des interrogations, et je remercie Sonia de La Provôté d’avoir cherché une solution, mais la formule « institution scolaire » ne me semble pas y répondre davantage. Notre collègu...

M. Max Brisson. Si j’avais su, monsieur le ministre, que vous tiendriez ces propos, je n’aurais pas passé la soirée d’hier, avec le président de la commission, Laurent Lafon, et Sonia de La Provôté, à essayer de trouver la meilleure rédaction possible pour concilier des points de vue alors divergents.

Mais, après tout, c’est le travail parlementaire, et je pense que nous proposerions un texte correctement rédigé, si nous adoptions des amendements ciblant l’enseignement du premier degré et faisant référence à la fois à son encadrement et à sa bonne organisation. Ainsi, le texte conforterait – c’était notre volonté première – le travail des di...

Comme l’a dit le président de la commission, nous en sommes au point nodal de ce texte. Je pense qu’il faut d’abord que nous disions ce que nous voulons : nous voulons que les directeurs et les directrices d’école bénéficient d’une aide administrative, proportionnelle à la taille de leur école, bien entendu. Il est évident que cette aide est n...

On sait, lorsque cela existe, que c’est toujours mauvais. Telles sont les raisons pour lesquelles je propose d’en rester au texte de la commission.

Les directeurs ont besoin de temps pour exercer leurs missions. La question est sensible pour les petites écoles, où les décharges se comptent en jours. Dans ces écoles, faute de remplaçants, une partie du temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions, puisqu’il...

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lie...

M. Max Brisson. Je n’ai aucun doute sur le fait que le ministère lira très correctement la loi dans sa plénitude !

Par conséquent, j’invite la Haute Assemblée à suivre ma proposition, qui n’entravera pas la formation des maîtres.

Dès lors que la création d’un emploi de direction n’engendre pas la création d’un corps – tout le monde est d’accord sur ce point – et qu’il s’agit bien d’une fonction que peuvent exercer tous les professeurs des écoles au cours de leur carrière, il semble utile qu’un module sur la fonction de directeur soit proposé lors de la formation initial...

Le ministre nous a demandé à plusieurs reprises d’introduire plus de souplesse dans le texte. Cet amendement vise justement à permettre la nomination de plusieurs référents par département, et non plus d’un seul comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je suis persuadé que la lecture que feront les services du min...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Olivier Paccaud, car je pense que cet article part d’une bonne idée. Le ministre a raison : les enfants passent une grande partie de leur temps à l’école sous la responsabilité des maires et une autre sous celle de l’éducation nationale. Toutefois, si plusieurs groupes défendent ces amendements de suppr...

J’invite mes collègues à rallier la position de M. le rapporteur et à adopter l’amendement de Mme Brulin.