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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Max Brisson
2019 interventions trouvées.
C’est réglementaire ! Laissez la loi tranquille !
Je vous le demande, oui !
Absolument !
Avis que le rapporteur n'a pas vraiment défendu !
Avis que le rapporteur n'a pas vraiment défendu !
M. Max Brisson. Je remercie Mme la ministre d'avoir parfaitement rapporté l'avis de la commission, à la réunion de laquelle elle n'a pas assisté, après la présentation par M. le rapporteur de son analyse personnelle sur le sujet…
Pour ce qui nous concerne, mes chers collègues, il est bien clair que nous voterons cet amendement.
M. Max Brisson. Je remercie Mme la ministre d'avoir parfaitement rapporté l'avis de la commission, à la réunion de laquelle elle n'a pas assisté, après la présentation par M. le rapporteur de son analyse personnelle sur le sujet…
Pour ce qui nous concerne, mes chers collègues, il est bien clair que nous voterons cet amendement.
Madame la ministre, vous avez indiqué, en rappelant les textes, que les contractuels sont recrutés lorsque l'emploi n'a pas pu être pourvu par un fonctionnaire. Ce serait une curieuse méthode que de recruter un contractuel pour cette raison, puis de permettre à ce dernier de quitter son cadre d'emploi pour être mis en disponibilité dans une as...
Madame la ministre, vous avez indiqué, en rappelant les textes, que les contractuels sont recrutés lorsque l'emploi n'a pas pu être pourvu par un fonctionnaire. Ce serait une curieuse méthode que de recruter un contractuel pour cette raison, puis de permettre à ce dernier de quitter son cadre d'emploi pour être mis en disponibilité dans une as...
Soyez rassurée, madame Brossel, nous n'avons pas eu besoin d'interférences extérieures. Le seul regard du président de la délégation aux entreprises Olivier Rietmann nous a largement conduits, par réflexion, à ne pas nous écarter de la seule voie de la simplification.
Soyez rassurée, madame Brossel, nous n'avons pas eu besoin d'interférences extérieures. Le seul regard du président de la délégation aux entreprises Olivier Rietmann nous a largement conduits, par réflexion, à ne pas nous écarter de la seule voie de la simplification.
Vous pouvez rédiger tous les guides associatifs que vous voulez – il en existe d'ailleurs depuis bien longtemps –, mais avons-nous besoin de la loi pour ce faire ? Vous rendez-vous compte de ce que nous en sommes en train de faire de la loi ?
Le Gouvernement dispose du pouvoir réglementaire pour ce genre de choses. C'est absurde ! C'est faire dire à la loi quelque chose qui n'est pas de son niveau. Faites votre travail, mais ne nous obligez pas à l'écrire pour les générations futures. La loi est faite pour durer. Nous maintenons notre souhait de supprimer l'article.
Vous pouvez rédiger tous les guides associatifs que vous voulez – il en existe d'ailleurs depuis bien longtemps –, mais avons-nous besoin de la loi pour ce faire ? Vous rendez-vous compte de ce que nous en sommes en train de faire de la loi ?
Le Gouvernement dispose du pouvoir réglementaire pour ce genre de choses. C'est absurde ! C'est faire dire à la loi quelque chose qui n'est pas de son niveau. Faites votre travail, mais ne nous obligez pas à l'écrire pour les générations futures. La loi est faite pour durer. Nous maintenons notre souhait de supprimer l'article.
Qu'est-ce que ça change ? C'est un outil, rien de plus !
Qu'est-ce que ça change ? C'est un outil, rien de plus !
