Interventions en hémicycle de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais avant toute chose saluer l'initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l'excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren. Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de renco...

Ce texte est, de fait, l'occasion de rectifier le tir, de renouer avec le bon sens et de revenir à la situation antérieure à 2019, à laquelle nous n'aurions jamais dû renoncer. J'avoue donc être surpris de constater qu'a été déposé, une fois encore, un amendement visant plutôt à prolonger de deux années le délai avant que la hache ne tombe. Pa...

Par la ministre, surtout !

C’est l’instruction qui est obligatoire !

C’est le moins que l’on puisse dire !

C’est honteux de dire cela !

L’instruction, pas l’école !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens avant tout à saluer l’initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l’excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren. Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de rencontres et...

Ce texte est, de fait, l’occasion de rectifier le tir, de renouer avec le bon sens et de revenir à la situation antérieure à 2019, à laquelle nous n’aurions jamais dû renoncer. J’avoue donc être surpris de constater qu’a été déposé, une fois encore, un amendement visant à prolonger de deux années le délai avant que la hache ne tombe. Par aille...

Alors, oui, pour que la hache ne tombe pas, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi ; il la votera conforme, d’autant que c’est lui qui l’a fait inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat !

Avis que le rapporteur n’a pas vraiment défendu !

M. Max Brisson. Je remercie Mme la ministre d’avoir parfaitement rapporté l’avis de la commission, à la réunion de laquelle elle n’a pas assisté, après la présentation par M. le rapporteur de son analyse personnelle sur le sujet…

Pour ce qui nous concerne, mes chers collègues, il est bien clair que nous voterons cet amendement.

Madame la ministre, vous avez indiqué, en rappelant les textes, que les contractuels sont recrutés lorsque l’emploi n’a pas pu être pourvu par un fonctionnaire. Ce serait une curieuse méthode que de recruter un contractuel pour cette raison, puis de permettre à ce dernier de quitter son cadre d’emploi pour être mis en disponibilité dans une as...

Soyez rassurée, madame Brossel, nous n’avons pas eu besoin d’interférences extérieures. Le seul regard du président de la délégation aux entreprises Olivier Rietmann nous a largement conduits, par réflexion, à ne pas nous écarter de la seule voie de la simplification.

Vous pouvez rédiger tous les guides associatifs que vous voulez – il en existe d’ailleurs depuis bien longtemps –, mais avons-nous besoin de la loi pour ce faire ? Vous rendez-vous compte de ce que nous en sommes en train de faire de la loi ?

Le Gouvernement dispose du pouvoir réglementaire pour ce genre de choses. C’est absurde ! C’est faire dire à la loi quelque chose qui n’est pas de son niveau. Faites votre travail, mais ne nous obligez pas à l’écrire pour les générations futures. La loi est faite pour durer. Nous maintenons notre souhait de supprimer l’article.

Qu’est-ce que ça change ? C’est un outil, rien de plus !

Pourquoi la loi ?