Interventions en hémicycle de Max Brisson

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je tiens à remercier Pascale Gruny et Étienne Blanc de nous avoir offert la possibilité de ce débat. Je rappelle à Mme Rossignol que c'est Mme Gruny, alors vice-présidente, …

… qui a fait en sorte qu'il y ait dans cette assemblée un questeur désigné parmi les sénatrices. Je l'en remercie, car cela fait litière des procès qui nous sont intentés. Il y a longtemps que je n'avais pas été qualifié de réactionnaire et de conservateur. C'est finalement positif : cela nous rappelle que, sur certains sujets, les clivages pe...

M. Max Brisson. Si être réactionnaire c'est rassembler et unir, alors laissons les progressistes dans le camp de la division !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison... Le Sénat a voté l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j'ai évoquées. À l'époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l'intérêt de te...

En zone touristique tendue, l’accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l’occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoquées. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de tell...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoqués. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de telle...

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, ont rigidifié l'action locale. La France communale a été particulièrement exposée à leurs effets : dilution de la voix des communes dans d...

Madame la ministre, tous les EPCI XXL n'ont pas été imposés ; je pourrais vous citer un exemple. En tout cas, dans ces structures, il est nécessaire de territorialiser l'action publique. Les maires ont besoin de cette proximité et d'avoir le sentiment de continuer d'exercer des compétences. Dans ces grands EPCI, les maires peuvent avoir le sen...

M. Max Brisson . J'invite Mme la ministre à se rendre au Pays basque. Elle y verra une intercommunalité XXL et des pôles de proximité. Elle constatera qu'il est nécessaire de renforcer ces derniers afin de permettre aux cent cinquante-huit maires de cette intercommunalité de continuer d'avoir à l'esprit qu'ils comptent pour la République.

Madame la ministre, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, ont rigidifié l’action locale. La France communale a été particulièrement exposée à leurs effets : dilution de la voix des communes dans d...