Interventions de Max Brisson

L'amendement COM-17 rectifié étend l'application de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation aux établissements privés hors contrat, à savoir l'affichage sur leur façade du drapeau tricolore, du drapeau européen et de la devise de la République, et l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Outre les arguments invoqué...

L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation fait obligation d'apposer le drapeau français, le drapeau européen et la devise républicaine sur la façade de chaque école. L'amendement COM-83 rectifié vise à étendre cet affichage à chaque salle de classe. Cette mesure ferait un double emploi évident avec les dispositions de l'article 1er bis A, à l...

Et c'est un autre professeur d'éducation civique qui vous répond : j'ai été très sensible à vos arguments. Je vous propose donc de déposer un amendement en séance pour intégrer la devise à l'article 1er bis A. Voilà pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. L'amendement COM-83 rectifié est retiré.

L'amendement COM-245 de notre collègue Jacques Grosperrin propose la suppression de l'article. Je lui donnerai un avis favorable pour les raisons suivantes. Premièrement, sauf pour des dispositions justifiées par un impératif d'intérêt général comme l'article 1er bis A, qui s'inscrit dans une démarche de reconquête républicaine, il me semble qu...

Dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, cet article pose plusieurs problèmes. Premièrement, son imputation dans le code de l'éducation est contestable, ce qu'a également relevé notre collège Marie-Pierre Monier. Deuxièmement, sa portée juridique est limitée : vous serez heureux d'apprendre que le harcèlement scolaire est déjà inter...

L'amendement COM-61 rectifié prescrit une sensibilisation au harcèlement scolaire dans le cadre de l'enseignement moral et civique (EMC) dispensé dans le second degré. Je vous rappelle que le contenu des programmes d'enseignement relève avant tout du domaine réglementaire. Vous serez satisfait d'apprendre, mon cher collègue, que les programmes ...

L'article 1er bis D complète les missions de la formation scolaire par le développement de « l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive ». Cet ajout renforce le caractère bavard du présent projet de loi et de l'article L. 111-2 du code de l'éducation. En outre, l'esprit d'équipe ne constitue pas une compétence, comme le se...

L'article L. 111-2 du code de l'éducation prescrit que « la formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant [...] le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen ». L'amendement COM-28 rectifié bis précise également « ou de femme ». La rédaction actuelle de l'article L. 111-2 ne me choqu...

L'article 1er bis E, qui a fait couler beaucoup d'encre, prescrit l'emploi des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires à destination des parents d'élève. Le contenu des formulaires administratifs ne relève pas du domaine de la loi prévu par l'article 34 de la Constitution. Cet article est donc manifestement d'ordre réglementair...

Ce débat m'amène à confirmer ma position. Cet article est manifestement d'ordre réglementaire et il serait présomptueux de figer tout cela dans la loi. Laissons à l'administration le soin de rédiger les formulaires et de répondre aux questions qui se posent. Je suis convaincu que le Gouvernement sera sensible à la position de sagesse de notre a...

Je suis favorable à l'amendement rédactionnel COM-297. L'amendement COM-294 deviendrait sans objet du fait de son adoption. L'amendement rédactionnel COM-297 est adopté ; l'amendement COM-294 devient sans objet. L'article 1er bis F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le présent article prévoit qu'à défaut d'une formation réalisée par un organisme spécialisé, une sensibilisation à la prévention des risques et un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours peuvent être effectués par des enseignants formés à cet effet. En ce qu'elle participe à la multiplication et à la sédimentation des missions...

La suppression de l'article ne touche pas au droit en vigueur, qui autorise ce que vous proposez. L'amendement COM-329 est adopté et l'article 1er bis G est supprimé.

L'amendement COM-48 rectifié doit être écarté, car il modifie un article réglementaire du code pénal, ce qui est juridiquement impossible. M. Olivier Paccaud. - Je me plierai à l'avis du rapporteur. Pour autant, cet amendement a le mérite de soulever un vrai problème. Car si le code de l'éducation permet de sanctionner, les sanctions sont rares...

L'amendement COM-330 ainsi que l'amendement COM-175 suppriment l'article 1er bis. Il s'agit d'une mesure technique visant à intégrer ses dispositions dans le chapitre consacré à l'école inclusive, à l'article 5 septies. Leur adoption fera tomber l'amendement COM-298 de notre collègue Antoine Karam, auquel je suis plutôt favorable sur le fond et...

L'amendement COM-229 recule à cinq ans le début de l'obligation d'instruction. Je vous propose de ne pas remettre en cause ce qui constitue le coeur de ce projet de loi, à savoir l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction. Avec des taux de scolarisation de plus de 97 % à trois ans et de 99,9 % à quatre ans, la société a déjà fait s...

En 1881, la précision était utile, les petites filles étant moins scolarisées que les petits garçons. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'amendement COM-113 rectifié n'est pas adopté. Même objet et même avis pour l'amendement COM-177 que pour l'amendement précédent. L'amendement COM-177 n'est pas adopté. L'amendement COM-39 rectifié bis p...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord mais cet amendement serait mieux placé à l'article 3.

Avis défavorable à l'amendement COM-226 rectifié, pour les mêmes raisons. L'amendement COM-226 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-252. L'amendement COM-251 permet de reporter, jusqu'à un an et à la demande des familles, la scolarisation des enfants adoptés. Si cela peut répondre à un besoin, il ne me paraît pas nécessai...

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mais une circulaire suffirait.