Interventions de Max Brisson

M. le ministre nous propose une autre rédaction qui, certes, a aussi le mérite de dire les choses fortement, simplement et clairement. En conséquence, concernant cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Pour ce qui concerne le sous-amendement de notre collègue Grand, qui tend à supprimer la référence aux « autres élèves...

Ces deux amendements traitent de questions extrêmement importantes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions. S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à...

Je comprends les préoccupations exprimées par Mme Eustache-Brinio au travers de l’amendement n° 254 rectifié bis. Elle a été en particulier marquée par les faits qui se sont produits dans son département, et que nous avons tous encore en mémoire. Pour autant, l’article, tel qu’il a été rédigé par la commission, les débats que nous avons...

Le code de l’éducation donne pour mission au service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, autant de sujets qui me semblent pleinement inclure l’égalité entre les hommes et les femmes. En outre, ce même code, dans son article L. 1...

Je vais m’efforcer de défendre le point de vue de la commission, même si je ne suis pas sûr d’être suivi. La commission a considéré que la formation scolaire devait préparer l’élève à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen. Le masculin ayant valeur de neutre dans la langue française, l’ajout que vous proposez, ma ...

Je n’ai pas dit cela !

Le règlement intérieur d’un établissement s’inspirera largement de la loi qui sera votée et sera conforme aux circulaires qui seront établies par le ministre. Le règlement intérieur d’un établissement ne reprendra peut-être pas exactement ce texte, mais il reprendra néanmoins le contenu des lois qui organisent le fonctionnement de notre école.

Ma chère collègue, j’ai présenté l’avis de la commission avec beaucoup de respect. Franchement, me faire dire ce que je n’ai pas dit, cela me chagrine un peu. Mais sans doute faut-il expliquer ces propos par l’heure tardive… J’ai simplement rappelé que, dans la langue française, le masculin avait valeur de neutre. Et je suis très attaché au re...

La sensibilisation à la préservation de l’environnement est très importante, mais elle constitue déjà une des missions de l’école. L’article L. 312-19 du code de l’éducation prévoit à cet effet une éducation à l’environnement et au développement durable. En outre, je vous proposerai d’adopter la nouvelle rédaction de cet article L. 312-19 prévu...

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec Angèle Préville : la formation scolaire ne fait pas une part suffisante à l’intelligence de la main. Cela se vérifie également dans l’enseignement professionnel où l’on déplore justement la faible considération des filières de production. Toutefois, la nécessité d’inscrire la mention proposée dans l...

Mon cher collègue, la première phrase de votre amendement me semble pleinement satisfaite par l’article 1er, dans la rédaction qui vient d’être adoptée. S’agissant des conditions dans lesquelles les élèves doivent se lever lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, il ne me semble pas que ce soit à la loi de se mêler de ce genre de q...

Comme l’a dit Jacques Grosperrin, cet amendement de Bruno Retailleau vise à reprendre les dispositions de la loi dite Ciotti du 28 septembre 2010, abrogée en grande partie en 2013, visant à lutter contre l’absentéisme. Il a pour objet d’introduire un mécanisme de responsabilisation, fondé sur un contrat de responsabilité parentale, et de permet...

Merci de votre confiance. Je remercie ceux d'entre vous, nombreux, qui ont participé aux auditions que nous avons menées. Leur présence a enrichi les échanges avec nos interlocuteurs et nourrira nos débats. Je salue ma collègue Françoise Laborde, avec laquelle j'ai travaillé sur le métier d'enseignant, et dont j'ai tenté de traduire les préconi...

Je vous remercie tous de vos propos sur l'école, qui est un enjeu national. Qu'il y ait dans notre Haute Assemblée des débats d'une certaine tenue sur cette question est une excellente chose. On assiste à une perte de confiance de la société vis-à-vis de l'école, et inversement, et tout doit être fait, au-delà d'un projet de loi, pour reconstru...

Avant l'examen des amendements, il nous revient en effet le soin de définir le périmètre du texte, à la lumière duquel sera appréciée la recevabilité des amendements tirée de l'article 45 de la Constitution. Je vous rappelle que l'article 45 de la Constitution, dans l'interprétation constante du Conseil constitutionnel, exige un lien précis en...

Les amendements identiques COM-1 rectifié, COM-105 et COM-167 visent à supprimer l'article 1er. Compte tenu de la portée symbolique de cet article, sa suppression ne m'apparaît pas opportune ; je m'interroge en particulier sur le signal que cela enverrait à destination des enseignants comme du reste de nos concitoyens. Est-il choquant que le l...

Par l'amendement COM-322, je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1. Il rappelle que l'engagement et l'exemplarité des enseignants confortent leur autorité dans la classe et dans l'établissement et réaffirme que le respect est d'abord dû par les élèves et leurs parents aux professeurs et aux autres personnels. Rappelons-nous le...

L'amendement COM-60 rectifié intègre la dimension territoriale des inégalités dont le service public de l'éducation doit tenir compte dans la répartition de ses moyens. Avis favorable. L'amendement COM-60 rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'affichage des drapeaux français et européens et des paroles de l'hymne national constitue une mesure certes symbolique, dont je n'exagère pas la portée, mais sur laquelle il me semble délicat de revenir. Les arguments liés à son coût ne tiennent pas : le ministère de l'éducation nationale éditera une affichette qui sera placardée dans les sal...

Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont essentiellement rédactionnels, précisant que les drapeaux sont affichés et non pas présents. Avis favorable. Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-324 supprime la référence au seul refrain ...