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2709 interventions trouvées.

M. Max Brisson. Si être réactionnaire c'est rassembler et unir, alors laissons les progressistes dans le camp de la division !

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a fortement restreint la possibilité de recourir à l’instruction en famille (IEF) en instaurant un régime d’autorisation fondé sur quatre motifs : la santé ou le handicap, motif qui ne tient compte ni des délais des maisons départementales des personnes handicapées (MDP...

Madame la secrétaire d’État, une réponse à une question orale ne doit pas se résumer à la lecture d’une circulaire du ministère. Ou alors l’exercice n’a plus aucun intérêt ! En fait, il se passe ce que nous craignions : si l’on excepte les autorisations anciennes, l’administration a une attitude extrêmement draconienne. Soyons clairs, madame l...

En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison... Le Sénat a voté l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j'ai évoquées. À l'époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l'intérêt de te...

En zone touristique tendue, l’accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l’occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoquées. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de tell...

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoqués. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de telle...