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M. Max Brisson. Et c’est peu démocratique !
C’est juste !
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué un « immense travail collectif » mené sur l’ensemble du quinquennat. Je le cherche ! Si ce travail existait, nous disposerions aujourd’hui d’une méthode, et nous n’en serions pas là. Aux dires de Mme Bachelot, la loi sur la restitution du trésor d’Abomey, que vous avez longuement évoquée, était « u...
L’éclairage scientifique public doit étayer la décision politique dans le cadre d’un débat public. L’origine des œuvres, leur conceptualisation artistique, leur parcours doivent être connus. Pour cela, une méthode est nécessaire : le conseil dont nous proposons la création peut l’établir. C’est pourquoi il est si déroutant que vous rejetiez cet...
Non ! Ne parlez pas à notre place !
Vous faites des amalgames !
C’est une pure invention et une provocation !
Il faut que le Gouvernement prévoie les moyens nécessaires !
Je voterai l’article 1er, mais, afin de purger définitivement ce débat, je tiens à affirmer clairement que je n’ai pas d’opposition aux restitutions.
Le président Chirac a été le fondateur du quai Branly ; il a tenu sur le dialogue des cultures des propos remarquables. Quand je compare le travail accompli par le président Chirac et ses prises de position à ce qui se fait aujourd’hui, je puis vous dire que je n’ai pas honte, bien au contraire ! La formation politique à laquelle j’appartiens ...
Ayant affirmé clairement que nous ne sommes pas opposés aux restitutions, nous demandons l’instauration d’une méthode, afin de nous prémunir contre les postures idéologiques, c’est-à-dire pour que chaque œuvre soit considérée en fonction de son origine, de son mode d’appropriation, de son dépôt, de sa conceptualisation artistique et de son itin...
Je m’associe pleinement aux propos d’une grande tenue de Pierre Ouzoulias. Le sujet est particulièrement sensible et il est urgent d’agir, car il n’est pas honorable de continuer d’exposer des restes humains dans nos musées. Je souhaite également m’associer au coup de colère de notre rapporteure. Madame la secrétaire d’État, un travail remarqu...
Nos travaux – Pierre Ouzoulias a rappelé le cadre dans lequel nous les avons conduits – s’inscrivent dans le prolongement d’une longue réflexion menée par le Sénat. L’absence totale de prise de considération de nos travaux sur le sujet, alors qu’ils sont d’une grande importance, et le mépris affiché par le Gouvernement pendant les auditions en ...
Je ne sais pas si les directeurs d'école ont la possibilité de signer de telles conventions. Les écoles, en effet, à la différence des collèges ou des lycées, sont des services de l'éducation nationale. Elles n'ont pas le statut d'établissement public et ne sont pas des personnes morales. Ce que peut faire un proviseur ou un principal ne peut p...
Seuls les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) ont, me semble-t-il, la possibilité de signer ces conventions.
Le code de l'éducation n'a jamais fixé de durée hebdomadaire pour chaque discipline. Il n'appartient pas à la loi de descendre à ce niveau de détail qui relève du domaine réglementaire. Ensuite, je le répète, les écoles ne sont pas des établissements scolaires.
Au risque d'être taxé de déviationnisme, je suis d'accord avec ce que Céline Brulin a indiqué. Je partage également les propos de Toine Bourrat qui s'est exprimée au nom du groupe Les Républicains et je salue le travail des rapporteurs. J'en ai assez de ces actes manqués du Gouvernement, qui passe par de fausses propositions de loi. J'en ai ég...
Je voudrais d'abord remercier Catherine Morin-Desailly pour son rapport, qui montre l'intérêt de notre proposition de loi et replace ce sujet complexe dans son contexte politique, culturel et muséographique. Je voudrais saluer la constance avec laquelle elle porte cette question depuis longtemps au Sénat, contribuant à l'élaboration du point de...
C'est un procès d'intention.
Nous voterons évidemment cet amendement, qui enrichit le texte. Vous voyez qu'il n'y a pas d'opposition de principe, monsieur Bargeton. Si c'était le cas, nous ne voudrions pas que des recommandations méthodologiques puissent être formulées. Notre vision des restitutions ne repose pas sur une approche déformée de l'histoire. Les restitutions p...