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2709 interventions trouvées.

Vous n’avez pas répondu sur le statut ! Les enseignants sont-ils encore des fonctionnaires ?

Je comprends, et même je partage, les bonnes intentions de Toine Bourrat et d’Alexandra Borchio Fontimp ; ce n’est donc pas sur le fond que, de mon point de vue, cet amendement pose une difficulté. Dans une école ou dans un établissement scolaire, il y a la vie scolaire, la direction de l’établissement et la santé scolaire, dont on a déjà ment...

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne ...

Il est actuellement possible de changer de mode d’instruction en cours d’année, conformément aux dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Toutefois, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, les termes « de choix d’instru...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement scolaire, un enfant doit pouvoir être retiré de son école sans considérations relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique. De la même manière que sont pris en com...

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection...

Je partage les propos de Pierre Ouzoulias et de Catherine Morin-Desailly. Béatrice Gosselin a dit notre appréciation générale sur la loi présentée à l'Assemblée nationale et sur ses limites, et vous nous avez apporté des réponses. Vous avez dit que le Sénat avait débattu d'un dispositif-cadre pour faciliter les restitutions. Ce n'est pas le c...

Le e-sport est une pratique sportive en plein développement, à laquelle Christine Lavarde, comme bien d’autres de ses collègues, est très attachée. Cette discipline aurait pu être choisie comme sport de démonstration pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une compétition doit être organisée en marge des JO. Cet amendement vise à co...

Le e-sport est une pratique sportive en plein développement, à laquelle Christine Lavarde, comme bien d’autres de ses collègues, est très attachée. Cette discipline aurait pu être choisie comme sport de démonstration pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une compétition doit être organisée en marge des JO. Cet amendement vise à co...

Madame la ministre, je n’interviens pas sur le fond, mais sur la forme. En effet, vous vous adressez à M. le rapporteur d’une manière pour le moins surprenante : « Vous confondez », « vous n’avez pas fait l’effort », etc. Je ne puis pas laisser passer plus longtemps de telles expressions. On ne parle pas ainsi à un rapporteur du Sénat. On ne f...

Madame la ministre, je n’interviens pas sur le fond, mais sur la forme. En effet, vous vous adressez à M. le rapporteur d’une manière pour le moins surprenante : « Vous confondez », « vous n’avez pas fait l’effort », etc. Je ne puis pas laisser passer plus longtemps de telles expressions. On ne parle pas ainsi à un rapporteur du Sénat. On ne f...

Comment est-il possible de créer une association sportive dans une école composée d'une ou deux classes ? C'est impossible. On ne peut pas appliquer des règles uniformes à des systèmes différents. L'amendement de notre collègue Cédric Vial est empreint de bon sens.