Interventions de Max Brisson

L'essentiel est de supprimer la référence au conseil supérieur des programmes.

Très bien !

Je ne suis pas sûr que ces amendements soient équivalents. Inclure les familles dans le champ d'action du dispositif prévu à l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles est plus protecteur. Quant à l'évaluation proposée, elle n'est pas référencée et la procédure reste floue.

Il me semble préférable de s'appuyer sur les procédures définies dans le code de l'action sociale et des familles.

Connaissant certains inspecteurs de l'éducation nationale, préciser que l'enseignement dans le cadre de l'instruction en famille puisse être aussi réalisé en langue régionale ou en langue étrangère ne me paraît pas superflu...

Mais les enfants qui vont à l'école publique ou privée pourront recevoir un enseignement bilingue !

Pourquoi, si le contrôle est satisfaisant, faire un entretien à la rentrée suivante ? N'est-ce pas une marque de suspicion ?

Très bien !

Comme il est parfois difficile de distinguer la bonne et la mauvaise foi, et que les oublis sont possibles, mieux vaut instaurer un délai précis suivant la mise en demeure, pour se mettre en conformité.

Certes, mais les évaluations sont calées sur la progression des apprentissages, définie par les programmes, à l'école. Or, les familles qui choisissent l'IEF cherchent justement davantage de liberté quant au rythme d'apprentissage des connaissances. L'essentiel est qu'à la fin, celles-ci soient bien acquises.

Le baccalauréat est un diplôme. Les évaluations, elles, sont un outil de fonctionnement du système éducatif. La comparaison ne vaut pas.

Nous aurons ce débat en séance. Je me place sur le plan des principes et je maintiendrai mon amendement.

Je maintiens cet amendement, qui rejoint d'ailleurs celui de Sébastien Meurant. Les libertés fondamentales doivent être protégées par le juge. Il y a des combats au nom des principes qui méritent d'être menés !

S'il y a trop de transparence, les dons se raréfieront. Je partage l'objectif de lutter contre des financements étrangers, mais soyons attentifs à ne pas remettre en cause une des sources de financement des établissements privés hors contrat.

Je ne suis pas persuadé qu'une telle obligation existe, il serait bon qu'elle figure dans le code de l'éducation.

Je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens voulu par la commission. Nous nous mettrons d'accord ultérieurement sur un délai raisonnable.

J'examinerai cette question d'ici à la séance.

J'ai modifié cet amendement pour le raccrocher aux articles du code pénal.

J'ai modifié mon amendement. Il ne concerne plus que les établissements d'enseignement à distance, lesquels peuvent s'appuyer sur des plateformes étrangères dont le contenu éducatif peut être extrêmement inquiétant.

J'en prends acte.