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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-042 - Article 1er (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet M...
Après le mot : jours insérer les mots : précédents et Exposé sommaire : Quelques semaines avant la manifestation du 17 octobre 1961, les historiens déploraient déjà des disparitions de militants algériens en région parisienne, dont certaines avaient fait l'objet d’une déclaration à la police. Ces derniers ont établi de longue date ces fait...
03/12/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20212022-042 - Article 1er (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet M...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : La France reconnaît que cette répression, perpétrée par les forces de l’ordre sous l’autorité hiérarchique de la préfecture de police de Paris, constitue un crime d’État. Exposé sommaire : La reconnaissance par Emmanuel Macron de «crimes inexcusables pour la République» est une première pi...
