Amendement N° 1 (Rejeté)

Désignation de rapporteurs

Discuté en séance le 9 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 décembre 2021 par : M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Guy Benarroche Photo de Mélanie Vogel Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

La France reconnaît que cette répression, perpétrée par les forces de l’ordre sous l’autorité hiérarchique de la préfecture de police de Paris, constitue un crime d’État.

Exposé Sommaire :

La reconnaissance par Emmanuel Macron de «crimes inexcusables pour la République» est une première pierre à l’édifice de la reconnaissance officielle de ce massacre. Mais cette déclaration ne va pas assez loin :

D’une part, les auteurs de l’amendement considèrent que, bien que la répression ait été orchestrée par le préfet de police de Paris Maurice Papon, la responsabilité d’un tel massacre est à chercher au plus haut sommet de l’État français et découle d’une décision et d’un contexte politiques.

D’autre part, une volonté de dissimulation par l’État a bien été constatée par les historiens : pendant plus de trente ans, le bilan officiel ne fut que de trois victimes, alors que nous savons aujourd’hui que la répression a causé plusieurs centaines de morts.

Enfin, les travaux des historiens montrent que la violence de la répression le 17 octobre 1961 est à mettre en regard avec les techniques de répression coloniale. Près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Certains ont été torturés lors d’interrogatoires par les forces de l’ordre.

Dans un souci de transcription de la vérité et de transmission de la Mémoire, le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande à ce que soit reconnu comme crime d’État la répression sanglante des manifestants algériens, commise sous l’autorité du préfet de police de Paris Maurice Papon.

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