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Les amendements de Mélanie Vogel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de grande importance, dans la lignée des combats féministes contre l’invisibilisation des femmes, pour leur liberté et leur égale dignité. Si notre nom est bien le symbole social de notre statut d’individu inséré dans une ...
À elle seule, cette histoire montre que rien ne va. Pour réparer la blessure de porter seule le nom d’un négligent inconnu, ma mère a dû prendre celui d’un autre homme. Si elle avait pu s’appeler comme ses frères, comme ses grands-parents, comme sa mère, si nous avions pu nous appeler comme elle, son nom n’aurait pas été une violence qui exclut...
Cet amendement a pour objet d’étendre le choix qui s’offre à une personne souhaitant modifier son nom d’usage. Celle-ci doit pouvoir adjoindre ou substituer le nom de l’un des deux parents, mais également celui de ses frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs. J’ai déjà cité cet exemple tout à l’heure : je pense à celles et ceux qui ont des...
Dans la même logique que celle du Gouvernement, cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un parent n’ayant pas transmis son nom et exerçant l’autorité parentale, de transmettre son nom a posteriori sans qu’il soit contraint d’exercer seul l’autorité parentale ou d’avoir l’accord préalable, mais après avoir informé bien sûr, et...
C’est le même amendement, donc je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit. J’ajoute simplement que l’on ne peut pas en rester à un système où l’on a longtemps obligé les femmes à changer de nom lorsqu’elles se mariaient pour ensuite les obliger à renoncer au nom qu’elles avaient été obligées de prendre, au prix de toute une série de complica...
L’amendement n° 28 rectifié a pour objet de rétablir quasiment à l’identique la formulation proposée par l’Assemblée nationale pour simplifier la procédure de changement de nom, qui aujourd’hui est fastidieuse et longue et qui passe par un décret. Je sais que la commission des lois a supprimé l’exigence d’un intérêt légitime pour changer de no...
Mon intervention sera brève, car beaucoup a déjà été dit. Effectivement, les réformes ayant permis d’abolir le monopole de la transmission du seul patronyme sont allées dans le bon sens. Mais, dans une société qui, par ailleurs, n’a pas évolué, on se retrouve aujourd’hui avec plus de 80 % des enfants issus de couples hétérosexuels portant le n...
