Respect du droit à l'image des enfants

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 1965, le chimiste et physicien Gordon Moore théorisait que, chaque année, la complexité des semi-conducteurs – qui sont au cœur de nos ordinateurs et de nos téléphones portables – allait, à coût constant, doubler. Jusqu'à présent, sa théorie s'est vérifiée, année aprè...

Cet amendement vise à corriger une lacune de la proposition de loi. En effet, quand bien même l'enfant s'opposerait à la publication d'une image, les parents pourront la diffuser sans que celui-ci puisse les en empêcher. Cette lacune a deux inconvénients majeurs. D'une part, la publication reste visible jusqu'à l'aboutissement éventuel d'une ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisqu'il s'agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l'autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des paren...

Cet amendement a un objet assez simple. Sur les réseaux sociaux, il existe des mécanismes de signalement de contenus inappropriés, option qu'il m'arrive d'utiliser quand je reçois des messages d'insultes. Même si de tels mécanismes de signalement existent, quoi que l'on pense de leur efficacité, ils ne permettent pas aux parents de signaler q...

J'aurais pu retirer mon amendement si j'avais eu la certitude de pouvoir le redéposer lors de l'examen d'un autre texte législatif sur le sujet. Mais là, je vais le maintenir. D'abord, si cet amendement n'est pas tombé sous le coup de l'article 45 de la Constitution, c'est bien qu'il entre dans le champ de la présente proposition de loi. Surt...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 1965, le chimiste et physicien Gordon Moore théorisait que, chaque année, la complexité des semi-conducteurs – qui sont au cœur de nos ordinateurs et de nos téléphones portables – allait, à coût constant, doubler. Jusqu’à présent, sa théorie s’est vérifiée, année aprè...

Cet amendement vise à corriger une lacune de la proposition de loi. En effet, quand bien même l’enfant s’opposerait à la publication d’une image, les parents pourront la diffuser sans que celui-ci puisse les en empêcher. Cette lacune a deux inconvénients majeurs. D’une part, la publication reste visible jusqu’à l’aboutissement éventuel d’une ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, puisqu’il s’agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l’autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des paren...

Cet amendement a un objet assez simple. Sur les réseaux sociaux, il existe des mécanismes de signalement de contenus inappropriés, option qu’il m’arrive d’utiliser quand je reçois des messages d’insultes. Même si de tels mécanismes de signalement existent, quoi que l’on pense de leur efficacité, ils ne permettent pas aux parents de signaler q...

J’aurais pu retirer mon amendement si j’avais eu la certitude de pouvoir le redéposer lors de l’examen d’un autre texte législatif sur le sujet. Mais là, je vais le maintenir. D’abord, si cet amendement n’est pas tombé sous le coup de l’article 45 de la Constitution, c’est bien qu’il entre dans le champ de la présente proposition de loi. Surt...