Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mélanie Vogel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’intérêt de cet amendement est de montrer qu’il est compliqué de parvenir à une définition. Pour ma part, je comprends que, si cet amendement était adopté, toute personne de nationalité française occupant un poste de cadre dirigeant chez Monsanto – par exemple ! – entrerait dans le champ de la définition, tout comme – allons plus loin – des c...
Il me paraît un peu contradictoire de demander le retrait de cet amendement tout en convenant que la disposition qu’il tend à introduire devrait être appliquée… Cet amendement vise simplement à s’assurer que des personnes soumises à des normes moins-disantes que celles que nous imposons aux entrepreneurs français ne puissent pas se prévaloir d...
L’objet de cet amendement est le même, mais sa logique est inverse, puisqu’il vise à exclure explicitement certaines activités et la fabrication de certains produits, notamment les produits issus de l’extraction fossile, mais aussi les contrefaçons, de ce label. Il serait en effet surprenant d’attribuer un label à des personnes qui participera...
