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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20222023-632 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Pari...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Est interdite la mention du label sur des produits mentionnés aux 4 et 5 de l’article 38 du code des douanes, sur les armes soumises à interdiction mentionnées au titre IV du livre III de la partie 2 de la partie législative du code de la défense et pour la commercialisation et la promotion de...
26/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-632 - Article 3 (Rejeté)
M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, MM. Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, ...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce label est octroyé sous condition du respect de critères sociaux, environnementaux et sanitaires. Ces critères ne peuvent être moins exigeants que ceux définis en application de l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’en...
