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Les amendements de Mélanie Vogel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 3 dispose que le département pourra transmettre à tout le réseau France Travail les informations relatives à un allocataire du RSA qu’il suit, ce qui n’est pas sans risque pour la protection des données personnelles. De plus, le texte inclut dans le réseau France Travail les « organismes de sécurité sociale », et non plus seulement l...
L'inscription automatique de l'ensemble des allocataires du RSA, ainsi que de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail ne respecte ni ce que le RSA garantit à chaque allocataire en tant que citoyen ni ce que suppose le statut de demandeur d'emploi. Selon la direction d...
L’inscription automatique de l’ensemble des allocataires du RSA, ainsi que de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail ne respecte ni ce que le RSA garantit à chaque allocataire en tant que citoyen ni ce que suppose le statut de demandeur d’emploi. Selon la direction d...
L’inscription automatique de l’ensemble des allocataires du RSA, ainsi que de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail ne respecte ni ce que le RSA garantit à chaque allocataire en tant que citoyen ni ce que suppose le statut de demandeur d’emploi. Selon la Drees, à la...
