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Je vous remercie pour votre présentation, complète et intéressante, et qui m'inspire plusieurs questions. Sur la modélisation des gains et des pertes dans les différents secteurs d'emploi, quelle est la proportion d'emplois perdus facilement reconvertibles en raison de qualifications réutilisables des personnes concernées ? Sur les secteurs p...
Je vous remercie pour vos propos, très intéressants et très clairs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30.
rapportrice. – Vous avez évoqué l’idée d’une croissance moindre diminuant les recettes. L’approche selon laquelle un modèle moins polluant est moins coûteux, avec des recettes moindres associées à des dépenses moindres, en particulier grâce à la prévention contre les maladies chroniques, vous semble-t-elle pertinente ? Ensuite, sur les coûts s...
Il arrive souvent que les acteurs économiques attribuent automatiquement à une femme le nom de son époux comme nom d'usage, même lorsqu'elle souhaite garder son nom de naissance. La rectification de l'erreur exige de longues procédures. Mon amendement COM-9 rectifié prévoit que, sauf demande expresse, le nom de naissance reste le nom d'usage.
Mon amendement COM-10 rectifié tend à permettre à une personne de prendre comme nom d'usage un autre nom que celui de ses parents, par exemple de ses demi-frères ou demi-soeurs. Il s'agit non pas de prendre le nom de n'importe qui, mais celui de personnes avec lesquelles il existe un lien fort.
L'amendement COM-6 rectifié vise à maintenir l'usage par une personne du nom de son conjoint après un divorce, sur simple manifestation de volonté.
Par l'amendement COM-8 rectifié bis, nous souhaitons automatiser le double nom dans la déclaration de naissance. En effet, bien qu'il soit légalement possible de prendre le nom de la mère ou d'accoler les deux noms dans l'ordre de leur choix, 80 % des couples utilisent le nom du père pour leurs enfants. Il s'agit de sortir le choix du nom de la...
J'ai deux questions simples. Vous dites qu'il faut prioriser la vaccination sur les publics à risque. Je comprends la logique s'il faut choisir entre les publics. Je n'ai pas bien compris dans votre raisonnement pourquoi il ne faudrait pas vacciner les personnes sans comorbidité. D'abord, on peut avoir des comorbidités qu'on ne connaît pas ; e...
Vous pointez l'absence d'outils d'évaluation des risques, ce qui empêche l'élaboration de politiques de prévention, en proposant de cartographier les risques. Quelles sont vos recommandations pour mieux connaître ces risques ? Vous proposez que les entreprises communiquent aux autorités publiques l'exposition de leurs salariés à certains pollua...
Votre exposé rejoint beaucoup de nos interrogations. Concernant l'exemple de la Suède qui a choisi un modèle orienté sur une espérance de vie en bonne santé, pourriez-vous vous nous dire si c'est un modèle dont on peut s'inspirer ? Les risques environnementaux font partie des nouvelles tensions qui vont peser sur notre système de santé. L'accès...
La fiscalité comportementale et environnementale est-elle un moyen de financer ce délai ? Si on taxe ce qui a tendance à nous rendre malades, on a des recettes et on diminue les comportements toxiques.
Votre exemple sur les inondations pouvait prêter à confusion, mais je comprends mieux la logique de votre proposition : plus on participe à créer le dommage, plus on devrait en supporter la charge. Certains dommages liés au fait d'habiter près du trait de côte en cas d'inondation, ou près d'une zone de sécheresse en cas d'incendie ne sont pas l...
Vous évoquez le financement d'une solidarité avec les nouveaux risques. Quelle place y prendrait une fiscalité dite comportementale ?
De même que l'interdiction de l'IVG n'a jamais eu pour conséquence de la faire disparaître, mais seulement d'augmenter le nombre d'IVG dangereuses, il est illusoire de penser que les femmes ne recourront pas à l'IVG après douze semaines de grossesse si ce recours n'est pas autorisé en France. L'IVG est en effet autorisée au Royaume-Uni jusqu'à ...
Vous n'avez pas répondu sur la levée des brevets. La France compte-t-elle changer de position et aider les pays qui le souhaitent à fabriquer eux-mêmes les vaccins ? Ma seconde question porte sur le profil des personnes non vaccinées. Vous nous aviez dit qu'ils se répartissaient en trois catégories : les personnes isolées, les personnes indiff...
Vous n'avez pas répondu sur la levée des brevets. La France compte-t-elle changer de position et aider les pays qui le souhaitent à fabriquer eux-mêmes les vaccins ? Ma seconde question porte sur le profil des personnes non vaccinées. Vous nous aviez dit qu'ils se répartissaient en trois catégories : les personnes isolées, les personnes indiff...
Avez-vous, au sein de la sécurité sociale, une idée chiffrée des conséquences de certains risques environnementaux ou climatiques - canicules, maladies environnementales comme la pollution de l'air, avec 4 000 décès induits, surreprésentation de cancers des populations de certaines régions, dues aux pesticides et herbicides ?
Comment évaluez-vous la qualité des prestations de la sécurité sociale pour prévenir les maladies ? Comment peut-on fournir un accès à des prestations non seulement curatives, mais préventives ?
Vous évoquiez l'évolution de notre façon de travailler et notamment le télétravail, sur lequel on ne reviendra probablement pas totalement. Avez-vous identifié de nouveaux risques - santé mentale, troubles musculosquelettiques - dus à un mode de vie plus sédentaire ?
La notion de sécurité sociale alimentaire revient souvent dans les débats publics. Comment la sécurité sociale peut-elle évoluer et garantir de nouveaux droits ? Certains proposent un chèque alimentaire. Chaque personne disposerait, d'une somme à dépenser, inscrite sur la carte vitale, dans certains magasins conventionnés pour proposer des alim...