Interventions en hémicycle de Mélanie Vogel

L’alinéa 1 de l’article 1er n’étant pas modifié, il est bien question d’actes « visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne. Or on ne peut d’aucune façon commettre un tel acte lorsque l’on incite simplement à la prudence. Cet ajout est donc soit superflu soit source d’insécurité juridique. On ...

Oui, des enfants intersexes naissent en France ! Leur corps ne correspond pas à la vision binaire que nous nous faisons de la société et de la division des genres, mais, bien souvent, au lieu de changer notre perception des choses, nous décidons, sans aucune raison médicale, sans que ses enfants soient malades ou en danger, de modifier leur cor...

Il est également défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à peine avons-nous terminé l’examen éreintant de ce PLFSS 2022 qu’il revient au Sénat presque comme s’il n’y était jamais entré. Les modifications apportées au texte grâce aux travaux de la commission des affaires sociales et à l’examen en séance publique ont été balayées une par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le plan en faveur des travailleurs indépendants, annoncé par le Président de la République à la fin du mois de septembre dernier, et comporte différentes mesures de portée inégale. Les indépendants recouvrent des situations très variées et regroupe...

Je l’ai rappelé lors de la discussion générale, selon l’Insee, 53 % des entreprises individuelles sont toujours actives cinq ans après leur création. La prise de risque sera accentuée par ce projet de loi. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires défend au contraire une vision de l’entrepreneuriat compatible avec des droits supplémenta...

À en croire son intitulé, ce projet de loi devrait traiter de l’activité professionnelle indépendante. On aurait pu s’attendre à un texte d’envergure ayant pour objet de s’attaquer à l’ensemble des problématiques liées à l’activité professionnelle indépendante. Le problème, c’est que ce n’est pas du tout le cas ! Le Gouvernement a même réussi ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que nous sommes toutes et tous d’accord au moins sur un point : il reste beaucoup à faire dans notre pays pour améliorer la procédure d’adoption. Alors que de nombreuses familles sont à la recherche d’un enfant à adopter, les pupilles de l’État demeurent souvent...

L’article que nous examinons constitue la proposition phare de ce texte. Il vise à ouvrir le droit à l’adoption pour les concubins et les partenaires liés par un PACS. Je l’ai dit précédemment, notre groupe salue cette avancée. Cette reconnaissance se calque sur les identités plurielles des schémas familiaux qui existent déjà, de toute façon, e...

Oui, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants de 28 à 25 ans, ainsi que, dans le cas de l’adoption par un couple, la durée minimale de communauté de vie de deux à un an. Nous regrettons le choix de la rapporteure d’avoir proposé de supprimer l’abaissement d’âge qui était prévu. La philosophi...

Le présent amendement vise à permettre un aménagement de l’autorité parentale dans le cadre de la procédure d’adoption simple. Il est proposé que le ou les parents d’origine et le parent adoptif puissent exercer l’autorité parentale en commun, à condition de signer préalablement devant notaire un document, un projet commun d’éducation, précisa...

Au nom de l’égalité de traitement entre tous les enfants, cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’être adopté à tous les mineurs étrangers en ayant besoin, quelle que soit la loi de leur pays d’origine. Tous les enfants accueillis en France doivent bénéficier de protections et de droits équivalents. Dans certains pays, notamment au Maghr...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons que, dans le cas d’enfants ne pouvant pas être adoptés en France, car la loi de leurs pays d’origine l’interdit, l’on puisse déroger à ce principe grâce à l’établissement d’une convention conclue avec le pays concerné.

Cet amendement vise à ce qu’une adoption plénière régulièrement prononcée ou retranscrite dans un État membre de l’Union européenne produise en France les effets d’une adoption plénière, lorsque au moins l’un des deux membres du couple est de nationalité française. J’ai déposé cet amendement afin de répondre à une situation particulière dont j...

Cet amendement a pour objet de retenir la notion de discernement, plutôt qu’une limite d’âge, pour recueillir le consentement d’un enfant à son changement de nom ou de prénom. Un âge minimal de 13 ans semble trop restrictif et il ne prend pas en compte les particularités de chaque enfant. Dans toutes les procédures le concernant, un mineur dou...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 9 bis, supprimé par la commission, sur proposition de son rapporteur. Cet article autorisait l’adoption de l’enfant par sa mère d’intention lorsqu’un couple de femmes a eu recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), mais que la femme ayant accouché s’oppose à la reconn...

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement tend à prévoir la remise au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux de la politique de l’adoption internationale depuis 1960, notamment pour ce qui concerne les demandes d’accès aux origines personnelles dans le cadre d’adoptions internationales. La multiplicité des acteurs, les enjeux diplomatiques, ainsi que les cond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés du Gouvernement à prendre dans un délai raisonnable les textes réglementaires nécessaires à la bonne application du droit sont connues. Le contrôle de l’action du Gouvernement est une des fonctions de nos assemblées, mais il apparaît que nous sommes démunis pour e...