Interventions en hémicycle de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 bis, qui permet au tribunal correctionnel de prononcer des amendes en matière de lutte contre les procédures bâillons. Il me semble que l’adoption de l’amendement n° 75 rectifié à l’article 8 justifie pleinement le rétablissement de cet article-ci.

Cet amendement vise à permettre aux lanceurs d’alerte de témoigner sous X. De nombreux avocats et avocates que nous avons pu auditionner au cours de nos travaux préliminaires à l’élaboration de ce texte nous ont fait part de la nécessité d’une telle disposition. De tels témoignages sont déjà prévus dans notre droit, mais seulement dans certain...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je souhaiterais remercier Albane Gaillot, à l’origine de cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble des députés qui se sont battus pour qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale. Je souhaite les remercier pour leur travail et pour leur mobilisation sans re...

La seule chose, c’est que nous, nous ne vous demandons pas votre avis sur ce qui est traumatisant ou pas pour nous. Merci, mais non, merci ! Nous sommes bien assez grandes pour le décider nous-mêmes.

Franchement, avec des raisonnements pareils, c’est la logique même de notre liberté à disposer de notre corps, sur laquelle est fondé le droit à l’avortement, que vous remettez en cause. Si la boussole, c’est ce que vous, vous pensez de l’impact d’un avortement, comment fait-on ? Il y a des avortements à quinze semaines qui n’ont pas d’impact ...

Nous ne sommes pas là pour en juger. Nous sommes là pour protéger un droit fondamental. C’est pour cela que les écologistes soutiennent, bien sûr, cette proposition de loi et voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Le premier argument avancé en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable en dit long. Pour le traduire en termes un peu plus compréhensibles pour le grand public, comme cela ne concerne pas beaucoup de femmes, on considère qu’il n’est pas tellement important de s’en occuper. Chaque année, environ 4 000 femmes se rendent à l’ét...

Cet amendement est simple, il tend à ce que les documents comme les certificats de vaccination, les résultats de tests ou les certificats de rétablissement qui ont été établis légalement à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne ou non, soient pris en compte pour l’établissement du passe. Au-delà de nos nombreux compatriotes qui vivent ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays vieillit – c’est une réalité démographique – et la jeunesse est de plus en plus angoissée par la crise climatique et sociale qui assombrit son avenir. Pourtant, elle participe peu, électoralement, aux décisions qui, lui dit-on, conditionnent l’avenir qui l’inquiè...

J’y viens, mon cher collègue, il me reste du temps ! Mettons fin à ce mythe selon lequel la démocratie représentative et le vote seraient en soi des horizons indépassables, les seuls indicateurs de la participation citoyenne. Cela étant dit, le sujet qui nous occupe aujourd’hui est plus restreint : il s’agit simplement d’ouvrir le droit de vo...

… incapables d’exercer ce droit. Discutez avec n’importe quel mineur dans une manifestation sur le climat ! Vous verrez qu’il sera bien plus politisé et capable d’exprimer un choix démocratique que nombre d’électeurs. J’entends d’autres critiques selon lesquelles les majorités civile et électorale doivent être concomitantes. Or cela n’a pas to...

Par ailleurs, les travaux de sociologie le montrent : plus les jeunes attendent pour participer à la vie politique, moins ils s’engagent à l’âge adulte. Voilà pourquoi nous n’avons plus le temps d’adresser une fin de non-recevoir aux demandes d’implication politique de la jeunesse. Le groupe écologiste votera cette proposition de loi.

Mme Mélanie Vogel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’en sommes qu’au tout début de ce débat, mais nous avons déjà entendu tout et n’importe quoi !

Permettez-moi de préciser certaines choses avant d’aborder l’examen des articles : nous ne sommes pas ici en train de légiférer sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre de qui que ce soit. Nous ne sommes pas non plus en train de légiférer sur les processus de transition des personnes trans, que ces dernières souhaitent avoir recour...

Dans les faits, pour que tout le monde ait les idées bien claires, cela signifie que vous êtes d’accord pour interdire les tortures sur les gays, les lesbiennes et les bisexuels, mais que vous acceptez, en revanche, que les personnes trans continuent de subir ces traitements.

Vous dites que vous ne savez pas ce qu’est l’identité de genre et que ce concept n’est pas assez clair. Il est facile de dire cela quand personne n’a essayé de modifier ou de réprimer votre identité de genre, quand personne n’a refusé de vous considérer comme une personne à part entière, parce que vous étiez cisgenre ! Pour vous, comme pour to...

Cet amendement a pour objet que l’atteinte à la dignité humaine soit un élément constitutif du délit de thérapie de conversion. Beaucoup l’ont dit, les thérapies de conversion sont une atteinte violente à l’intimité des individus, des actes barbares, des actes de torture visant à nier leur identité. Nous considérons qu’il y a là, évidemment, u...

Cet article crée une nouvelle infraction, ce qui est positif. Cet amendement a pour objet de la rendre mobilisable par les justiciables, ce qui est encore mieux. Il s’agit – précision juridique et néanmoins essentielle – d’assouplir la qualification des faits constitutifs de la nouvelle infraction en alignant son périmètre sur celui du harcèle...

Il s’agit toujours de clarifier la qualification de l’infraction : même en l’absence de dommages démontrables, cette disposition permettrait de considérer les faits eux-mêmes comme « susceptibles » d’en créer, et, à ce titre, de les qualifier dès ce stade de thérapies de conversion.

Cet amendement a pour objet d’alourdir les peines prévues à l’article 1er.