Interventions de Mélanie Vogel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier ma collègue Samantha Cazebonne d’être à l’initiative de ce texte, ainsi que Christophe-André Frassa, pour son travail en tant que rapporteur de la commission des lois. Je n’apprendrai rien à personne : lorsque vous vivez à l’étranger, le contact ...

Cet amendement vise à améliorer la sécurité du registre des actes de l’état civil électronique, en prévoyant que ceux-ci soient tenus en double exemplaire. Par principe, vous le savez certainement, les registres d’état civil sont établis en double exemplaire, une exigence qui permet de renforcer leur sécurité, puisqu’elle contribue à réduire l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, dont le dispositif est assez simple, vise à inscrire de manière explicite dans la loi que des alternatives au téléservice seront maintenues pour les déclarations d’événements relatifs à l’état civil survenus à l’étranger. J’ai toujours été une grande défenseuse de la dématérialisation et de l’accès aux services en ligne, mais j...

Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer que, si l’on n’adoptait pas cet amendement, autrement dit si la loi restait en l’état, les Français de l’étranger conserveraient une alternative aux services en ligne pour leurs déclarations en matière d’état civil ? Pouvez-vous me garantir qu’à droit constant, c’est-à-dire en l’absence de toute aut...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à ce que le rapport final de l’expérimentation soit adressé à l’Assemblée des Français de l’étranger, car ce n’est pas le cas aujourd’hui. Actuellement, l’expérimentation fait uniquement l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat : l’Assemblée des Français de l’étranger, qui réunit pourtant les élus qui représent...

Cet amendement traite de la sécurité du registre d’état civil électronique et, notamment, des tests qui doivent être réalisés pour nous protéger contre les cyberattaques. Pour la seule année 2022, le montant des dommages causés par les cyberattaques aux administrations et entreprises françaises s’est élevé à 2 milliards d’euros. Nous savons qu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s'était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s’était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s’était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

C'est précisément la question de la double conditionnalité – avoir été vraisemblablement victime de violences et être exposé à un danger – que nous devons étudier aujourd'hui. Nous le savons et toutes les statistiques le disent : dès lors que l'on a été victime de violences, par définition, on est potentiellement en danger – y compris, en l'es...

C’est précisément la question de la double conditionnalité – avoir été vraisemblablement victime de violences et être exposé à un danger – que nous devons étudier aujourd’hui. Nous le savons et toutes les statistiques le disent : dès lors que l’on a été victime de violences, par définition, on est potentiellement en danger – y compris, en l’es...

Il est évident qu'il faut voter en faveur de cet amendement. J'ai d'ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l'ordre d'examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l'importance du changemen...

Il est évident qu’il faut voter en faveur de cet amendement. J’ai d’ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l’ordre d’examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l’importance du changemen...

Il est évident qu’il faut voter en faveur de cet amendement. J’ai d’ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l’ordre d’examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l’importance du changemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion, la semaine dernière, d’expliquer les raisons qui poussent notre groupe à ne pas soutenir le texte du Gouvernement : l’intuition selon laquelle nous nous apprêtons à briser les conditions qui avaient rendu possible et maintenu la paix civile, l’impression que nou...

Cet amendement, identique aux précédents, vise à rendre automatique, sauf motivation contraire du juge, la confiscation des biens meubles ou immeubles lorsqu'une personne, condamnée pour un délit ou un crime à une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, ne peut pas justifier l'origine des fonds qui lui ont permis de se procurer d...

Cet amendement, identique aux précédents, vise à rendre automatique, sauf motivation contraire du juge, la confiscation des biens meubles ou immeubles lorsqu’une personne, condamnée pour un délit ou un crime à une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement, ne peut pas justifier l’origine des fonds qui lui ont permis de se procurer d...