Interventions de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à atténuer le caractère unilatéral de ce projet de loi constitutionnelle. Nous proposons à cette fin de conditionner l'entrée en vigueur de la réforme à son approbation par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés, c'est-à-dire la même majorité que celle qui s'i...

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement n° 31 vise à permettre la saisine du Conseil constitutionnel, en vue de la constatation d'un accord, par les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi que par le président ou le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Aux termes du texte du Gouvernement, la réforme constitutionnelle n'entrera pas en vigueur...

Il est défendu.

Cet amendement a un objet similaire au précédent, qui a été excellemment défendu par notre collègue Corinne Narassiguin.

Cet amendement vise à atténuer le caractère unilatéral de ce projet de loi constitutionnelle. Nous proposons à cette fin de conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à son approbation par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés, c’est-à-dire la même majorité que celle qui s’i...

Cet amendement vise à permettre la saisine du Conseil constitutionnel, en vue de la constatation d’un accord, par les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi que par le président ou le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Aux termes du texte du Gouvernement, la réforme constitutionnelle n’entrera pas en vigueur si ...

Il est défendu.

Je retire le sous-amendement n° 34, monsieur le président.

Je retire le sous-amendement n° 34, monsieur le président.

Mme Mélanie Vogel. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le couple, et en particulier le couple hétérosexuel, est pour les femmes un lieu rempli de risques…

Mme Mélanie Vogel. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le couple, et en particulier le couple hétérosexuel, est pour les femmes un lieu rempli de risques…

Je sais que cela vous perturbe, mais c’est factuel !

Il y a d’abord des risques de violences. Les femmes sont en effet les principales victimes de violences conjugales. Elles représentent 82 % des personnes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. L’année dernière encore, 134 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. C’est presque une femme tuée tous les trois jours. Et ces chiffres,...

Je sais que cela vous perturbe, mais c’est factuel !

Il y a d’abord des risques de violences. Les femmes sont en effet les principales victimes de violences conjugales. Elles représentent 82 % des personnes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. L’année dernière encore, 134 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. C’est presque une femme tuée tous les trois jours. Et ces chiffres,...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui permet de préciser dès la convention matrimoniale, et donc au moment du mariage, l’éventuel maintien d’avantages matrimoniaux en cas de séparation. Alors que le couple n’a pas encore de vie en commun, que le partage des revenus et les inégalités qui ont pu s’y créer ou empirer ne so...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui permet de préciser dès la convention matrimoniale, et donc au moment du mariage, l’éventuel maintien d’avantages matrimoniaux en cas de séparation. Alors que le couple n’a pas encore de vie en commun, que le partage des revenus et les inégalités qui ont pu s’y créer ou empirer ne so...

Il a été brillamment défendu par nos collègues Elsa Schalck et Pascal Savoldelli.

Il a été brillamment défendu par nos collègues Elsa Schalck et Pascal Savoldelli.