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Les amendements de Michaël WEBER pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le même esprit, il s'agit de renforcer la commission d'éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s'imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C'est le cas aujourd'hui à l'IRSN. Cette disposition est...
Dans le même esprit, il s’agit de renforcer la commission d’éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s’imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C’est le cas aujourd’hui à l’IRSN. Cette disposition est...
