Interventions en hémicycle de Michaël WEBER

L’article 18 est maintenu : dont acte ! Néanmoins, si forte soit la volonté de souplesse, la compensation ne saurait être une option. C’est, au contraire, une nécessité. Je n’imagine pas un instant que tel ou tel acteur s’en exonère. Dire qu’il n’y a pas d’obligation de résultat, c’est dénier toute valeur à la compensation. Nous tenons donc, ...

Le présent amendement vise à intégrer l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB), en plus de celui de l'ONF, d'autant qu'il possède des inspecteurs de l'environnement formés à ces questions-là. Ce serait l'occasion de renforcer ce contrôle et de s'assurer de l'impact des exploitations.

M. le rapporteur vient d’affirmer qu’on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s’aggrave. Aujourd’hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d’entendre qu’il n’y a au...

M. le rapporteur vient d’affirmer qu’on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s’aggrave. Aujourd’hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d’entendre qu’il n’y a au...

L'article 20 permet à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager de déroger à diverses règles du plan local d'urbanisme afin de permettre le déploiement d'équipements de production d'énergies renouvelables tels que pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques. Lors de l'examen en commission, la portée d...

Le présent amendement vise à intégrer l’avis de l’Office français de la biodiversité (OFB), en plus de celui de l’ONF, d’autant qu’il possède des inspecteurs de l’environnement formés à ces questions-là. Ce serait l’occasion de renforcer ce contrôle et de s’assurer de l’impact des exploitations.

Le présent amendement vise à intégrer l’avis de l’Office français de la biodiversité (OFB), en plus de celui de l’ONF, d’autant qu’il a en son sein des inspecteurs de l’environnement formés à ces questions-là. Ce serait l’occasion de renforcer ce contrôle et de s’assurer de l’impact des exploitations.

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 20 permet à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d’aménager de déroger à diverses règles du plan local d’urbanisme afin de permettre le déploiement d’équipements de production d’énergies renouvelables tels que pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques. Lors de l’examen en commission, la portée d...

L’article 20 permet à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d’aménager de déroger à diverses règles du plan local d’urbanisme afin de permettre le déploiement d’équipements de production d’énergies renouvelables tels que des pompes à chaleur ou des panneaux photovoltaïques. Lors de l’examen en commission spéc...

Idem !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Idem !

Idem !

L'examen de cet amendement nous donne l'occasion de faire le bilan de ce texte à l'aune de son intitulé ; or nous n'y trouvons pas notre compte. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l'environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n'a du reste pas disposé de suffisamment de temps p...

Considérée comme une solution de substitution au modèle économique fondé sur la production, l’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage plutôt que la vente d’un produit. Elle consiste en une location comportant une dimension environnementale et sociale. Ce modèle économique vise donc à proposer au consommateur une nouvelle approche de c...

Ces trois amendements en discussion commune ont pour objet commun de déployer de nouveau, à titre expérimental, une stratégie du bon achat dans les outre-mer. Il y a sept ans, sur l’initiative de mon collègue Victorin Lurel, le Parlement adoptait la loi dite Égalité réelle outre-mer, qui permettait de réserver aux entreprises locales jusqu’à u...

L’amendement n° 67 rectifié ter, plus contraignant, tend à permettre aux acheteurs publics locaux de réserver aux PME locales une participation minimale de 20 % au sein des marchés publics d’une valeur supérieure à 500 000 euros.

L’amendement n° 66 rectifié ter vise à instaurer de nouveau cette expérimentation, en recentrant le texte adopté en 2017. Le titulaire d’un marché public passé outre-mer pour un montant supérieur à 500 000 euros hors taxe pourra définir la part minimale de l’exécution du contrat qu’il s’engage à confier à des PME locales ou à des artisa...